OBJET :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre DISCO ANIMATION ( SARL EQU'IP SON ) et l’acheteur quel qu’il soit et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de DISCO ANIMATION ( SARL EQU'IP SON ).
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente, et déclare expressément les accepter sans réserves. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par DISCO ANIMATION ( SARL EQU'IP SON ).
DISCO ANIMATION ( SARL EQU'IP SON ) se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur, telles qu’elles figureront sur le site et pendant la durée du contrat jusqu’à la fin de la période de garantie.

CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site DISCO ANIMATION.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé établi par le fournisseur, sous réserves d’erreurs typographiques. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, et ne sont pas par conséquent contractuelles.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En aucun cas la responsabilité de DISCO ANIMATION ( SARL EQU'IP SON ) ne pourra être engagée, en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits.
En cas d’indisponibilité du bien ou service, DISCO ANIMATION ( SARL EQU'IP SON ) pourra fournir un bien ou un service d’une qualité et d’ un prix équivalent. Le client est d’ores et déjà informé de cette possibilité.
Dans ce seul cas, les frais de retour consécutifs au droit de rétractation sont à la charge de DISCO ANIMATION ( SARL EQU'IP SON ).
Les offres du catalogue dans la limite des stocks ne sont maintenues que pour une durée de 8 jours sous réserve de la mise à jour du catalogue. Au-delà il pourra ne pas être tenu compte de la commande.

PRIX :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA ou taxes applicables au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits et services.
DISCO ANIMATION ( SARL EQU'IP SON ) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après qui seront ajoutés au prix.
Les frais de transport seront indiqués sur le bon de commande en fonction du poids ou du montant, de la nature du produit et de sa destination.

AIRE GEOGRAPHIQUE :
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Pour les autres zones géographiques, les acheteurs sont priés de se mettre en contact avec nos services pour les modalités et conditions de commande.

COMMANDES :
L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit :
- remplir la demande de réservation sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
- prendre contact avec le service commercial au 03 80 54 99 21.
Dans le cas où lors de sa commande l’acheteur fournirait des renseignements erronés lors de la saisie ou de la prise de contact, DISCO ANIMATION ( SARL EQU'IP SON ) ne saurait être tenue responsable des éventuels retards ou erreur de livraison qui en découleraient.

MODE DE PAIEMENT :
Pour régler sa commande le client dispose selon son choix de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande à savoir : chèque, mandat cash ou virement.
En cas de règlement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque, mandat cash ou virement ne sera traitée qu’à réception du règlement. Les délais de disponibilité comme d’expédition seront à recalculer à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement.
D’autre part, l’acheteur garantit à DISCO ANIMATION ( SARL EQU'IP SON ) qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode paiement qu’il choisit lors de la validation du bon de commande.
DISCO ANIMATION ( SARL EQU'IP SON ) se réserve le droit de suspendre toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
DISCO ANIMATION ( SARL EQU'IP SON ) ne saurait être tenu responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

INTEGRALITE DU PAIEMENT :
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, les sommes encaissées ne pouvant être considérées comme des arrhes ou acomptes.
DISCO ANIMATION ( SARL EQU'IP SON ) se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé en totalité la présente commande, ou avec lequel un litige subsisterait.
Tant que le prix ne sera pas intégralement acquitté,le matériel restera la propriété de DISCO ANIMATION ( SARL EQU'IP SON ).

RETRACTATION :
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, l’ACHETEUR dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit à la société EQU'IP SON afin qu’il soit échangé ou remboursé sans pénalité à l’exception toutefois des frais de retour qui resteront à la seule charge de l’acheteur.
Tout retour devra au préalable être signalé à DISCO ANIMATION ( SARL EQU'IP SON ), et obligatoirement accompagné d’un numéro de retour.
Le produit devra impérativement être retourné à la société EQU'IP SON. Le produit devra impérativement être retourné neuf et non utilisé dans son emballage d’origine en parfait état, accompagné de tous ses accessoires, notice d’utilisation et documentation diverses.
La société DISCO ANIMATION ( SARL EQU'IP SON ) effectuera le remboursement du prix du produit retourné dans un délai maximum de 30 jours.
Tout produit qui ne sera pas retourné dans les conditions précisées ci-dessus ne pourra faire l’objet ni d’un remboursement ni d’un échange et sera réexpédié à l’acheteur, les frais d’expédition étant à la charge de celui-ci.

LIVRAISON :
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Les articles seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Le choix du transport sera fait en fonction du poids et /ou du volume des articles à expédier par EQU'IP SON. En cas de modification du choix du transport par le client, celui-ci sera tenu d’assumer intégralement la charge de ce transport tant en coût qu’en modalités.
DISCO ANIMATION ( SARL EQU'IP SON ) rappelle à l’acheteur qu’il est tenu de s’assurer d’avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande.
L’acheteur a l’obligation légale de vérifier l’état physique et le contenu du ou des colis à la livraison, en présence du livreur.
Toute anomalie concernant cette livraison (produit manquant, colis endommagé, produit cassé etc …) devra impérativement être stipulée sur le bordereau de livraison sous forme de réserves manuscrites précises détaillées datées portant la signature de l’acheteur.
Dans un même temps, l’acheteur devra signaler cette anomalie en adressant au transporteur, dans les 48 h suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception décrivant la réclamation. Dans un même temps l’acheteur transmettra une copie de ce courrier accompagné le cas échéant du bordereau de livraison par simple courrier à EQU'IP SON LIGHT 587 RUE DARDELAIN 21160 MARSANNAY LA CÔTE.
Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour l’acheteur.
Les livraisons interviendront au plus tard dans les 45 jours du paiement intégral.
DISCO ANIMATION ( SARL EQU'IP SON ) ne saurait être tenu responsable d’éventuels retards de livraison et plus particulièrement en cas d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle des services postaux ou des moyens de transports), cette éventualité ne pourrait en aucun cas déboucher sur une annulation de commande.
En cas d’absence du client, celui-ci devra contacter le transporteur et en fera son affaire personnelle sans rechercher la moindre responsabilité de DISCO ANIMATION ( SARL EQU'IP SON ). Il en ira de même des erreurs de livraison qui devront être signalées.

GARANTIE :
Les produits que nous distribuons sont garantis contre tous vices de fabrication pendant une période de 3, 6, 12 mois suivant les marques et les fournisseurs. Cette garantie est accordée pour une utilisation normale du matériel selon les normes du constructeur. Sont exclus de cette garantie les membranes de haut-parleurs abîmées, les bobines coupées, brûlées ou décentrées, les tweeters, les filtres brulés, les transistors et les transformateurs d'alimentations grillés. Les potentiomètres, cross faders, faders ne sont pas pris sous garantie ainsi que les triacs, diacs, selfs, condensateurs, eprom.
Nous vous conseillons d'assurer votre matériel auprès d'une compagnie d'assurances.
Toute prise en charge de matériel vous sera facturée 39 euros HT par appareil. Cette prise en charge est valable pour du matériel SOUS GARANTIE ou HORS GARANTIE.
Dans le cas d'un matériel sous garantie, cette somme sera conservée pour les frais d'expédition et d'emballage. Dans le cas d'un matériel hors garantie, cette somme sera conservée pour le cas de non exécution de la réparation.
Demander un devis avant toute intervention sur vos appareils, donnez votre accord : bon pour accord ou abandon de réparation.
Dans le cas ou votre accord ne nous serait pas parvenu dans un délai de deux mois, nous détruirons votre appareil.
Coût par devis 39 euros HT pour un appareil dont la valeur est inférieure à 457 euros, 78 euros pour un appareil dont la valeur est supérieure à 762 euros. Le pris du devis sera déduit de la réparation.
Dans le cas d'une intervention ou vous souhaiteriez récupérer votre matériel non réparé, celui vous sera rendu dans l'état, démonté suite à la recherche de panne et il vous sera facturé une heure de main d'oeuvre. Une heure supplémentaire vous sera réclamée pour un appareil remonté. Pour un retour de station technique, les frais de port et d'emballage sont en sus.
Tarifs horaire : main d'oeuvre mécanique : 39 euros HT, main d'oeuvre électronique : 59 euros HT.

LITIGES :
En cas de litige et à défaut de solution amiable entre les deux parties, le litige sera soumis à la loi française et chaque partie donne compétence exclusive aux Tribunaux compétents du lieu du siège social de la SARL EQU'IP SON.

Conditions générales au 5 juillet 2005.